Vivre en copropriété: droits et obligations

En tant que copropriétaire d'un immeuble, vous pouvez bénéficier de certains droits. Ces derniers concernent le plus souvent l'utilisation des parties privatives et des parties communes.

Les parties privatives

En général, un copropriétaire possède une partie privative comprise dans son lot comme un garage, un appartement ou une cave. Les parties privatives sont définies dans le règlement de copropriété. Chaque copropriétaire d'un immeuble peut utiliser leur partie privative selon ses besoins, mais en respectant uniquement le règlement de copropriété tout en évitant de créer des troubles pour le voisinage.

Le copropriétaire a le droit de vendre son lot ou le donner. Dans la majorité des cas, il l'utilise pour vivre ou le mettre en location. Sachant que le lot appartient intégralement au copropriétaire, ce dernier peut effectuer des modifications par rapport à la peinture, la disposition de chaque pièce, le revêtement, le plancher, les appareils sanitaires, le plafond ou l'installation électrique. Toutes les différentes sortes d'aménagements et de transformations sont autorisées à condition que cela ne provoque pas de trouble pour les parties communes.

Les parties communes

Concernant l'utilisation des parties communes, tous les copropriétaires peuvent s'en servir ainsi que les équipements se trouvant dans ces endroits. En revanche, il existe des parties communes spéciales, uniquement autorisées pour quelques copropriétaires. Parmi les parties communes spéciales, il y a les équipements comme le chauffage, l'ascenseur et les autres gros œuvres que seuls des copropriétaires réservés peuvent utiliser.

Bien que le copropriétaire puisse profiter de plusieurs droits, il doit aussi se conformer à des obligations précises. Si cela concerne le plus souvent l'utilisation de l'immeuble, les obligations à respecter s'adressent au paiement des charges. En cas de soucis avec le paiement des charges, le syndic peut opter pour la mise en demeure ou la saisie immobilière quand le problème arrive à des cas extrêmes. Les charges concernent le plus souvent les travaux tels que la réparation des murs, l'entretien chaudière et la peinture des escaliers.

Mis à part le paiement des charges, le copropriétaire est aussi tenu de respecter le règlement créé et imposé pour l'usage de l'immeuble. S'agissant d'un document conventionnel, il implique tous les copropriétaires de manière contractuelle. Si vous vivez en copropriété et que vous ne suivez pas le règlement de copropriété, vous engagez votre responsabilité envers le syndicat et les autres copropriétaires. Les copropriétaires sont obligés de suivre le règlement à la lettre afin d'éviter de porter atteinte à l'immeuble et aux autres personnes qui y vivent. Outre la réglementation, vous devez respecter les résolutions émanant de l'assemblée générale.

Le copropriétaire d'un immeuble qui désire faire des travaux dans ses parties privatives ne doit pas faire obstacle aux voisinages. De ce fait, le copropriétaire doit tenir informer le LRAR à l'avance sur la date de la réalisation et l'ampleur des travaux à faire comme la réparation des joints de carrelage par exemple. Dans la mesure où les travaux engendrent des préjudices pour un copropriétaire, il aura droit à une indemnité.