Vente d’une maison : les certificats obligatoires

Le PEB permet aux futurs propriétaires de connaitre la performance énergétique de la maison. Il doit figurer dans l’offre de vente. Il est ainsi possible de comparer la consommation d’énergie des différents biens sur le marché. Des copies du certificat doivent par ailleurs être disponibles pour les éventuels acheteurs.

Le PEB est établi après la visite d’un expert. Celui-ci prend en compte l’isolation thermique de la maison et l’efficacité des différents systèmes (chauffage, ventilation, etc.). Le certificat rendu par l’expert se divise en deux parties :

• le classement du bâtiment en matière de consommation d’énergie sur une échelle allant de A à G

• des recommandations pour améliorer ce classement

Le PEB est valable 10 ans, sauf en cas de travaux portant sur la performance énergétique du bâtiment. La réfection du toit ou le remplacement d’une chaudière entraine ainsi une nécessaire mise à jour du PEB.

Le certificat de contrôle électrique est obligatoire depuis 2008. Il s’agit ici de vérifier que l’installation électrique du bien immobilier répond aux normes édictées par le Règlement Général des Installations Electriques (RGIE). L’objectif est d’assurer la sécurité des résidents. Le certificat prévient ceux-ci contre d’éventuels risques d’électrocution et d’incendie.

Le procès-verbal remis par le professionnel après la visite peut comporter un verdict de conformité ou de non-conformité de l’installation. Cette non-conformité n’entraine pas l’interdiction ou la suspension de la vente. Le propriétaire actuel n’a même aucune obligation de mettre aux normes son installation électrique. En revanche, l’acheteur doit être dûment prévenu. Enfin, le procès-verbal doit figurer dans l’acte de vente.

Comme pour le PEB, les conclusions de l’expert s’accompagnent de recommandations. Ce certificat est valide pendant 25 ans, sauf en cas de modifications sur l’installation.

Pour obtenir le certificat de contrôle électrique et le PEB, le propriétaire doit faire appel à un professionnel indépendant agréé par l’État. L’agrément garantit la fiabilité et les qualités d’expertise de l’intervenant.

Concernant le PEB, il est possible de trouver la liste de ces experts sur les sites internet des gouvernements des différentes régions. Les contrôleurs agréés pour le certificat de contrôle électrique sont répertoriés sur le site du SPF Économie.

Le PEB et le certificat de contrôle électrique sont devenus des facteurs clefs d’une transaction réussie. Des résultats positifs encourageront l’acheteur à regarder favorablement le bien immobilier. Des résultats négatifs, dans le meilleur des cas, retarderont la vente. Ils peuvent aussi être à l’origine d’une renégociation importante concernant la valeur réelle de la maison.